Concurrence: Bruxelles ouvre une nouvelle enquête visant Amazon sur les livres numériques

Concurrence: Bruxelles ouvre une nouvelle enquête visant Amazon sur les livres numériques

La Commission européenne a ouvert jeudi une enquête formelle concernant certaines pratiques commerciales d'Amazon en matière de distribution de livres numériques, soupçonnant le géant du net de pratiques anticoncurrentielles. L'enquête concerne certaines clauses des contrats signés par Amazon avec des maisons d'édition, qui obligent les éditeurs à informer Amazon s'ils offrent des conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et à lui accorder des conditions analogues ou au moins aussi favorables. La Commission craint que cela n'entrave la concurrence et ne constitue un abus de position dominante de la part d'Amazon, le plus grand distributeur de livres numériques en Europe. L'enquête se concentrera dans un premier temps sur les livres numériques en langue anglaise et en langue allemande, qui constituent les principaux marchés de livres numériques dans l'espace économique européen. "Il est de mon devoir de veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d'édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d'autres distributeurs de livres numériques d'innover et d'exercer une concurrence effective vis-à-vis d'Amazon", a expliqué la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué. La Commission rappelle que l'ouverture d'une enquête ne préjuge en rien de son issue, qui n'est soumise à aucun délai légal. Sa durée dépendra de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération de l'entreprise avec la Commission et l'exercice des droits de la défense. Amazon est déjà dans le collimateur de la Commission dans un autre dossier de concurrence, celui des rescrits fiscaux ou "tax rulings". La Commission soupçonne le géant de la distribution sur internet d'avoir bénéficié d'un régime fiscal au Luxembourg lui apportant des avantages indus. Plusieurs autres multinationales font également l'objet d'enquêtes dans ce dossier: Fiat, Starbucks, Apple et McDonald's. La Commission a aussi lancé en mars une vaste enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l'UE, pour tenter d'identifier les obstacles au commerce transfrontalier érigés par les entreprises. Cette enquête concernera autant les biens que les contenus numérique, ce qui place Amazon, tout comme Google, en première ligne.